Etat civil et nationalité française

  • Naissance

    Toutes les informations sur l’enregistrement (déclaration ou transcription), la reconnaissance d’un enfant né hors mariage, la délivrance de copies d’acte, le livret de famille.

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  • Mariage

    Toutes les informations sur le mariage (devant les autorités locales ou à l’ambassade), les formalités, les conditions à remplir, l’audition, l’annulation, le contrat de mariage.

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  • PACS (Pacte Civil de Solidarité)

    Le Pacte civil de solidarité (PACS) est un contrat passé entre deux personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune. Il crée des droits et des obligations pour les partenaires, notamment « une aide mutuelle et matérielle ».

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  • Divorce

    Toutes les informations sur la prise en compte d’un jugement de divorce prononcé au Laos dans les documents d’état civil français.

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  • Décès

    Toutes les informations sur la déclaration et la transcription d’un décès survenu au Laos

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  • Comment obtenir la délivrance de copies d’actes d’état civil établis à l’étranger ?

    Toutes les informations sur les démarches à suivre pour obtenir la copie d’un acte d’état civil enregistré dans une ambassade ou un consulat à l’étranger

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  • La Nationalité Française

    Information sur la Nationalité française

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  • Livret de famille

    Votre livret de famille à jour peut vous être demandé par les autorités françaises, conformément à l’article R. 113-5 du décret n° 2015-1342 du 23 octobre 2015 relatif aux dispositions réglementaires du code des relations entre le public et l’administration.

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