2nde partie de la campagne de dépôts des dossiers de bourses scolaires pour l’année scolaire 2021-2022

La seconde partie de la campagne de dépôt des dossiers d’aide à la scolarité pour l’année scolaire 2021-2022 débutera le jeudi 1 juillet 2021 et s’achèvera le mercredi 29 septembre 2021. Consultez les informations utiles et préparez dès à présent votre dossier de demande de bourses scolaires pour la rentrée 2021-2022.

Introduction

Les bourses peuvent être accordées aux enfants des familles ne disposant pas de ressources suffisantes pour assurer la charge de leur scolarisation. Elles couvrent totalement ou partiellement les dépenses de scolarisation au sein d’un établissement d’enseignement français à l’étranger.

Les bourses ne sont ni un acquis, ni un droit. Les demandes de bourses doivent ainsi être renouvelées chaque année.

Le second conseil consulaire en formation bourses scolaires pour l’année scolaire 2021-2022 examine :
- Les premières demandes formulées par les familles installées dans la circonscription consulaire après février 2021 inclus ou des familles déjà résidentes dont la dégradation de la situation financière depuis février 2021 nécessite désormais le dépôt d’un dossier ;
- Les demandes de révision sollicitées par des familles contestant la décision de l’Agence après avis de la première commission nationale ;
- Les demandes de renouvellement présentées pour des élèves ayant échoué au baccalauréat ou par des familles qui, pour une raison de force majeure (maladie…), n’ont pas été en mesure de présenter leur dossier en 1er conseil consulaire en formation bourses scolaires 2020/2021.

Cette aide est accordée aux enfants scolarisés dans les classes maternelles (petite, moyenne et grande sections), primaires, secondaires, ou dans certaines classes post-baccalauréat.

Conditions d’accès aux bourses scolaires

• Etre de nationalité française et résider dans la circonscription consulaire avec au moins l’un de ses parents ;
• Etre inscrit au Registre des Français établis hors de France auprès du poste consulaire territorialement compétent, condition impérative pour l’enfant boursier ;
• Etre âgé d’au moins 3 ans dans l’année civile de la rentrée scolaire (enfants nés en 2018) ;
• Etre scolarisé dans un établissement homologué par le Ministère français de l’éducation nationale (au Laos : le lycée français international de Vientiane Josué Hoffet (des classes préélémentaires à celles du lycée) ou l’Ecole francophone de Luang Prabang (classes préélémentaires et élémentaires uniquement) ;
• Ne pas accuser un retard scolaire supérieur à 2 ans ;
• Pour les familles ayant résidé en France ou dont l’un des parents continue d’y résider production obligatoire d’un certificat de radiation de la Caisse d’Allocations familiales (CAF) du dernier domicile en France attestant de la non perception d’allocations familiales, de RSA et de toutes les autres allocations auxquelles s’appliquent le principe de territorialité (congé parental…). Attention, ce document doit être demandé en priorité compte tenu des délais de réponse des CAF. En l’absence de ce document, le dossier sera jugé irrecevable.

Comment déposer un dossier de demande ?

Les demandeurs, parent(s) ou tuteur, impriment le formulaire de demande de bourses ci-dessous, remplissent toutes les rubriques avec précision (toutes les rubriques doivent être impérativement renseignées, par la mention « néant » le cas échéant), le datent et le signent.

PDF - 10.7 Mo
Téléchargez le formulaire de demande de bourses 2021-2022
(PDF - 10.7 Mo)
PDF - 54.8 ko
Téléchargez la liste des pièces justificatives à fournir
(PDF - 54.8 ko)

À la demande de l’AEFE, des visites à domicile peuvent être conduites par des personnes dûment habilitées par le poste diplomatique afin d’apprécier la situation familiale, financière ou patrimoniale de la famille.

Le dossier devra comprendre tous les documents originaux accompagnés de leurs photocopies (administratifs et financiers) justifiant les ressources et charges de la famille.

Les dossiers devront être déposés en personne et sur rendez-vous auprès de la section consulaire de l’Ambassade avant le mercredi 29 septembre 2021 inclus, délai de rigueur.

Les rendez-vous sont désormais à prendre en ligne à partir de la page suivante.

Une tournée consulaire sera organisée en septembre 2021 pour permettre aux parents d’élèves de l’Ecole Francophone de Luang Prabang de déposer leur demande.

Tout dossier incomplet ou déposé après cette date sera rejeté.

TOUTE DECLARATION INCOMPLETE OU INEXACTE PEUT CONDUIRE A L’EXCLUSION DU SYSTEME D’AIDE A LA SCOLARITE.

Dernière modification : 07/09/2021

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