Certificats et attestations

Certificat de vie

Un article "Certificat d’existence ou certificat de vie" est consacré à cette question.

Certificat de changement de résidence / Attestation de domicile

Si vous êtes déjà inscrit ou avez été inscrit sur le registre des Français établis hors de France, vous pouvez gratuitement et à tout moment, demander en ligne le(s) document(s) concernant l’état actuel de votre inscription :

  • pour les personnes inscrites : votre certificat d’inscription et de résidence, votre relevé intégral d’inscription et votre carte consulaire ;
  • pour les personnes radiées : votre certificat de radiation.

Demander ses documents sur Service Public

Si vous n’êtes pas inscrit au Registre des Français établis hors de France, ces attestations, pour lesquelles des justificatifs précis, attestant du séjour au Laos seront exigés, sont payantes selon les tarifs en vigueur.

Merci de contacter la section consulaire de cette ambassade pour plus de renseignements, notamment sur les documents à produire.

Certificat de capacité à mariage

Pour plus d’informations, veuillez-vous rendre sur l’article "Mariage" de notre site.

Déclarations sur l’honneur

Il peut être nécessaire de produire d’autres types de certificats pour les autorités administratives françaises ou locales tels que par exemple :

  • un certificat de vie commune (ou de concubinage)
  • un certificat de célibat.

Ces attestations peuvent être rédigées sous la forme d’une simple attestation sur l’honneur (acte sous-seing-privé), signée de toutes les parties.

L’ambassade de France au Laos pourra procéder à la légalisation de votre signature sur ce document. Dans ce cas, les parties devront signer le document en présence de l’agent de l’ambassade.

Certificat de détaxe : Régularisation des bordereaux de vente

Retrouvez les informations relatives à la procédure de détaxe sur le site des douanes

Dans certains cas exceptionnels, lorsque le bordereau n’a pu être visé au départ de France l’ambassade peut viser l’original du bordereau de détaxe ou établir une attestation sur présentation des biens achetés et en contrepartie du paiement de droits de chancellerie.

Le bordereau visé et l’ensemble des justificatifs devront ensuite être envoyés au bureau des douanes compétent.

Cette formalité est possible sur rendez-vous uniquement.
Les rendez-vous s’obtiennent uniquement par téléphone au + (856) (21) 26 74 00 du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 14h à 17h30.

Certificat d’hérédité

Le certificat d’hérédité permet d’identifier les héritiers en ligne directe du défunt et de percevoir les sommes dues par des organismes publics ou privés.

Il est délivré, dans certaines conditions, au consulat ou à l’ambassade du lieu de résidence du défunt ou de ses héritiers sur présentation des pièces suivantes :

  • concernant le défunt : l’acte de décès, l’acte de naissance et le livret de famille
  • concernant le demandeur : livret de famille ou pièce d’identité

Si le défunt a laissé un testament, s’il avait un contrat de mariage ou un PACS ou si la succession ne concerne pas les héritiers en ligne directe, le certificat d’hérédité ne pourra pas être établi. Les héritiers devront alors demander un acte de notoriété.

L’acte de notoriété (qui a la même finalité que le certificat d’hérédité, c’est-à-dire attester la qualité d’hérédité) est dressé par un notaire ou le greffier en chef du tribunal d’instance.

Certificat de coutume

Afin de finaliser certaines formalités en regard du droit local, l’ambassade de France au Laos, peut sous certaines conditions, délivrer aux ressortissants français un certificat de coutume.
Voir tableau des droits de chancellerie.
Le certificat de coutume est une attestation relative à l’existence, au contenu et à l’interprétation de la loi française. Il reproduit simplement des articles de loi, il n’en donne aucune interprétation et ne fait aucun commentaire, c’est un simple état du droit en la matière demandée.

L’ambassade de France au Laos peut délivrer un certificat de coutume dans la mesure il s’agit d’un problème de droit simple qui ne nécessite pas d’analyse complexe. Dans le cas contraire, ou lorsque le droit applicable est susceptible de faire l’objet de difficultés d’interprétation, vous devez vous adresser à un juriste français.

Autres documents : contacts utiles

Autorisation de sortie de territoire

Retrouvez toutes les informations sur Service-Public.fr

Extrait de casier judiciaire

Service en ligne officiel et gratuit de demande d’extrait de casier judiciaire (bulletin n°3)

Extrait de K bis

Demander en ligne l’extrait de K bis d’une entreprise auprès du greffe compétent : Infogreffe.fr

Avis d’impôt sur le revenu / attestations fiscales

Dernière modification : 22/01/2020

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