Décès

En cas de décès d’un ressortissant français survenu au Laos, la déclaration du décès peut être effectuée auprès des autorités locales si le décès a eu lieu au domicile de la famille (chef du village), auprès d’un médecin si le décès a eu lieu dans un établissement hospitalier puis auprès de l’ambassade de France au Laos.

Déclaration de décès à l’ambassade de France au Laos

Un acte de décès peut être établi par l’ambassade de France au Laos si le décès a eu lieu dans sa circonscription consulaire (le territoire de la République populaire démocratique lao).

Il n’existe pas de délai pour l’établissement d’un acte de décès.

A cet effet, vous devez prendre rendez-vous auprès de la section consulaire de l’ambassade de France au Laos (service de l’état civil) pour déclarer le décès puis vous présenter en personne.

Vous devrez fournir :

  • le certificat de décès établi par le chef du village si le décès a eu lieu au domicile de la famille ou du médecin de l’hôpital où a eu lieu le décès ;
  • la preuve de la nationalité française de la personne défunte : carte nationale d’identité, acte de naissance portant mention relative à la nationalité française... (D’autres documents peuvent vous être demandés) ;
  • un justificatif du dernier domicile de la personne défunte ;
  • si possible, le livret de famille français du défunt.

Transcription d’un acte de décès

La transcription de l’acte de décès local d’un Français survenu dans la circonscription consulaire de l’ambassade de France au Laos (le territoire de la R.D.P. Lao), peut être demandée par correspondance.

La transcription peut intervenir à tout moment : aucun délai n’est fixé pour cette formalité.

En vue de la transcription de cet acte, vous devez joindre à votre demande :

  • un formulaire de demande de transcription (Word, 32ko) ;
  • l’acte de décès que vous pouvez obtenir auprès des autorités du district du lieu du décès, traduit en français par le ministère de la justice laotien et légalisé par le département des affaires consulaires du ministère des affaires étrangères laotien ;
  • la preuve de la nationalité française de la personne défunte : carte nationale d’identité française, acte de naissance français portant mention relative à la nationalité française… (D’autres documents peuvent vous être demandés) ;
  • un justificatif du dernier domicile de la personne défunte ;
  • si possible, le livret de famille du défunt.

Avis de décès

Un avis sera ensuite adressé à la mairie du lieu de naissance du défunt pour apposer la mention de décès en marge de son acte de naissance.

Copies intégrales de l’acte de décès

Ces copies vous seront adressées dans un délai d’1 à 2 semaines.
Par la suite, vous pourrez vous adresser au Service central d’état civil du Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères pour obtenir des copies et des extraits de l’acte de décès ou auprès de cette ambassade.

Transcription de l’acte de décès d’un ressortissant étranger dont le conjoint est français

Il est possible de transcrire l’acte de décès d’un ressortissant étranger dont le conjoint est français afin de mettre à jour le livret de famille.

Pour en savoir plus, consultez le site Francediplomatie

Dernière modification : 25/09/2018

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