Déclaration des Ministres des Affaires étrangères de la France, de l’Allemagne et du Royaume-Uni

19 juin 2020

"Nous, ministres des affaires étrangères de l’Allemagne, de la France et du Royaume-Uni, partageons avec nos partenaires européens des intérêts fondamentaux de sécurité commune. L’un d’entre eux consiste à faire respecter le régime de non-prolifération nucléaire et à veiller à ce que l’Iran ne puisse jamais acquérir l’arme nucléaire. Le Plan d’action global commun (PAGC – JCPoA) joue un rôle essentiel à cet égard.

Ensemble, nous avons exprimé sans équivoque nos regrets et notre préoccupation à la suite de la décision des États-Unis de se retirer du JCPoA et d’imposer à nouveau des sanctions contre l’Iran. Depuis mai 2018, nous avons œuvré sans relâche pour préserver cet accord.

Nous, E3, avons mis en œuvre intégralement nos engagements au titre du JCPoA, notamment la levée des sanctions prévue par les termes de l’accord. En outre, nous sommes allés au-delà des engagements prévus par l’accord pour soutenir le commerce légitime avec l’Iran, notamment grâce à INSTEX, qui est pleinement opérationnel et permet des transactions.

Depuis 2019, l’Iran a pris des mesures nucléaires en violation de ses engagements au titre du JCPoA. Nous sommes profondément préoccupés par ces actions, qui remettent sérieusement en cause les avantages de cet accord en termes de non-prolifération. C’est la raison pour laquelle les E3 ont déclenché le mécanisme de règlement des différends du JCPoA le 14 janvier, de bonne foi et dans l’espoir d’identifier une solution diplomatique préservant l’accord et ramenant l’Iran au plein respect de ses engagements au titre du JCPoA.

Nous demandons instamment à l’Iran de poursuivre des discussions de fond et des actions à cet égard, en coordination avec les E3 et avec les autres participants restants au JCPoA. À cet effet, les E3 réaffirment leur volonté d’adopter une approche concrète et réaliste, et attendent une réponse constructive de la part de l’Iran. Les E3 solliciteront une réunion ministérielle afin de demander instamment à l’Iran à coopérer, et de faire le point sur la procédure du mécanisme de règlement des différends.

Nous notons également avec une vive préoccupation qu’en dépit des efforts constants de l’AIEA, l’Iran refuse depuis des mois les accès demandés par l’Agence, ce qui empêche cette dernière de mener à bien son mandat et pourrait mettre en péril le système de garanties nucléaires internationales si aucun progrès n’est constaté.

À l’initiative des E3, une résolution a été adoptée par une très large majorité lors du dernier Conseil des gouverneurs de l’AIEA. Nous saluons l’AIEA pour son travail de vérification du respect par l’Iran de ses obligations en matière de garanties et nous appelons l’Iran à coopérer pleinement et sans délai avec l’AIEA et à lui accorder les accès aux sites, conformément aux demandes de l’Agence.

Les E3 restent engagés en faveur de la pleine mise en œuvre de la résolution 2231 qui a entériné le JCPoA en 2015. Nous considérons néanmoins que la levée programmée pour octobre prochain de l’embargo des Nations unies sur les armes conventionnelles, instauré par la résolution 2231, pourrait avoir des implications majeures pour la sécurité et la stabilité régionales. Nous rappelons que les embargos de l’Union européenne sur les exportations d’armes classiques et sur les technologies de missiles resteront en place jusqu’en 2023. Nous entendons traiter cette question en étroite concertation avec la Russie et la Chine en tant que participants restants au JCPoA, ainsi qu’avec les autres membres du Conseil de sécurité, et les autres parties prenantes. Nous resterons guidés par les objectifs suivants : le respect de l’autorité et de l’intégrité du Conseil de sécurité des Nations unies et la volonté d’œuvrer à la stabilité et à la sécurité régionales.

Nous sommes fermement convaincus que toute tentative unilatérale de recourir au mécanisme de « snapback » des sanctions aurait de graves conséquences au Conseil de sécurité des Nations unies. Nous ne soutiendrions pas une telle décision, qui serait incompatible avec nos efforts actuels pour préserver le JCPOA.

Nous sommes convaincus que nous devons répondre à nos préoccupations communes concernant le programme nucléaire, le programme de missiles balistiques et les activités régionales déstabilisantes de l’Iran sur le long terme. À cette fin, nous continuons de croire que la stratégie de pression maximale ne servira pas cet objectif ; au contraire, nous demeurons déterminés à mettre l’Iran face à ses responsabilités tout en poursuivant la voie de la diplomatie et d’un véritable dialogue.

Nous demeurons attachés au JCPoA et, pour le préserver, appelons instamment l’Iran à revenir sur toutes les mesures qui sont incompatibles avec l’accord et à revenir sans délai au plein respect de ses engagements au titre du JCPoA. Nous réaffirmons notre disponibilité pour engager un véritable dialogue avec l’Iran."

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"We, the Foreign Ministers of France, Germany and the United Kingdom, share fundamental common security interests, along with our European partners. One of them is upholding the nuclear non-proliferation regime, and ensuring that Iran never develops a nuclear weapon. The Joint Comprehensive Plan of Action (JCPoA) plays a key role in this respect.

Together, we have stated unequivocally our regret and concern at the decision by the United States to withdraw from the JCPoA and to re-impose sanctions on Iran. Since May 2018, we have worked tirelessly to preserve the agreement.

As E3, we have fully upheld our JCPoA commitments, including sanctions-lifting as foreseen under the terms of the agreement. In addition we have gone beyond the commitments required by the agreement to support legitimate trade with Iran, including through INSTEX, which is fully operational and facilitating transactions.

Since 2019, Iran has taken nuclear measures contrary to its commitments under the JCPoA. We are deeply concerned by those actions, which seriously undermine the non-proliferation benefits of the agreement. That is the reason why the E3 initiated the JCPoA’s Dispute Resolution Mechanism on 14 January, in good faith and in hope of finding a diplomatic way forward, preserving the agreement and bringing Iran back to full compliance with its commitments under the JCPoA.

We urge Iran to pursue substantial discussions and actions in coordination with us and the other remaining JCPoA participants in this regard. To this end, the E3 reaffirm they are ready to engage in a meaningful and realistic approach and await a constructive Iranian response. We will seek a ministerial meeting to urge Iran to cooperate and to take stock of where we stand in the DRM process.

We also note with grave concern that despite the IAEA’s continuous efforts, Iran has denied the access requested by the Agency for many months, which prevents the Agency from fulfilling its mandate, and risks seriously undermining the global safeguards system if no progress is made.

At the initiative of the E3, a resolution was adopted with a very strong majority at the latest IAEA Board of Governors. We commend the IAEA for its work in verifying Iran’s safeguards obligations, and call on Iran to cooperate in a timely and complete manner with the IAEA and to grant access to sites as requested by the Agency.

The E3 remain committed to fully implementing Resolution 2231 by which the JCPoA has been endorsed in 2015. However, we believe that the planned lifting of the UN conventional arms embargo established by Resolution 2231 next October would have major implications for regional security and stability. We recall that the EU embargoes on conventional arms exports and missile technology will remain in force until 2023. We wish to address the issue in close coordination with Russia and China as remaining participants to the JCPOA, as well as with all other Security Council Members, as well as other key stakeholders. We will be guided by these objectives : upholding the authority and integrity of the UN Security Council and working toward regional security and stability.

We firmly believe that any unilateral attempt to trigger UN sanctions snapback would have serious adverse consequences in the UNSC. We would not support such a decision which would be incompatible with our current efforts to preserve the JCPoA.

We are convinced that we must address shared concerns about Iran’s nuclear program, its ballistic missile program and its destabilizing regional activities in the long term. To this end, we continue to believe that the strategy of maximum pressure will not effectively serve this goal, and instead remain committed to holding Iran to account, while pursuing meaningful diplomacy and dialogue.

We remain committed to the JCPoA and, in order to preserve it, urge Iran to reverse all measures inconsistent with the agreement and return to full compliance without delay. We reaffirm our readiness to engage substantively with Iran."

Dernière modification : 22/06/2020

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