Ouverture de la campagne pour les bourses scolaires

La seconde campagne boursière pour l’année scolaire 2017-2018 vient de débuter et se terminera le mercredi 4 octobre 2017

1- Introduction

Les bourses scolaires ne sont pas un droit : elles sont octroyées chaque année dans la limite des crédits alloués au dispositif. Le niveau de l’aide accordée aux familles, à situation comparable, peut donc varier d’une année sur l’autre.
Les bourses scolaires couvrent uniquement les frais de scolarité, les frais annuels et les frais de 1ère inscription. Les bourses parascolaires (entretien, transport collectif, inscription aux examens,…) ne sont accordées qu’à titre tout à fait exceptionnel.
La demande de bourses scolaires n’est pas automatique, elle doit impérativement être renouvelée chaque année.

Tout dossier déposé hors délai sera proposé au rejet.

Toute déclaration inexacte ou incomplète est susceptible d’entraîner l’exclusion du dispositif des bourses scolaires.
Les bourses accordées sont versées directement aux établissements qui remboursent, le cas échéant les familles selon le pourcentage obtenu et en fonction de l’avance versée lors de l’inscription.

Lors de cette campagne seront examinées uniquement :

  • Les premières demandes formulées par les familles installées au Laos après la date limite de dépôt des dossiers de la première campagne (17 mars 2017) ;
  • Les demandes de révision de dossier sollicitées par des familles lors de la première campagne ;
  • Les demandes de renouvellement pour les familles qui, pour une raison de force
  • majeure (redoublement de la terminale, décès, maladie, etc.), n’ont pas été en mesure
  • de présenter leur demande lors des premiers conseils consulaires de bourses.

En revanche, les demandes des familles installées au Laos avant le 17 mars 2017 et n’ayant pas déposé de dossier lors de la 1ère campagne seront, sauf cas de force majeure, rejetées.

2- Conditions générales d’accès au dispositif des Bourses

Les bourses sont accordées sous conditions de ressources et en fonction de la situation patrimoniale du demandeur.

Principales conditions nécessaires au dépôt d’un dossier de demande de bourses scolaires :

  • L’élève doit être de nationalité française et au moins un des deux parents doit résider dans la circonscription consulaire ;
  • Le demandeur et l’enfant doivent être inscrits au registre mondial des Français établis hors de France auprès de l’ambassade. L’inscription doit être valide au moment du dépôt de votre dossier de bourse. (l’inscription au registre des français établis hors de France est valable 5 ans) ;
  • L’enfant doit au minimum être âgé de 3 ans au 31 décembre 2017 ;
  • Pour les familles qui arrivent de France, il est impératif d’être en possession d’un certificat de radiation de la Caisse d’Allocations familiales du dernier domicile en France. Attention, ce document doit être demandé en priorité compte tenu des délais de réponse des CAF.

La demande de bourses est indépendante de la procédure d’inscription de vos enfants dans les établissements. N’oubliez pas de faire les démarches pour l’inscription.

3- Comment déposer une demande de bourse ?

1°) S’informer

Il est important de lire la brochure d’information (téléchargeable) et de prendre connaissance des informations utiles qui sont disponibles sur le site de l’Agence pour l’Enseignement Français à l’Étranger

Accédez à la brochure d’information

Téléchargez le formulaire de demande de bourses scolaires (pdf, 317 ko).

2°) Constituer le dossier de demande

Les demandeurs, parent(s) ou tuteur, impriment le formulaire de demande de bourses, remplissent toutes les rubriques avec précision (toutes les rubriques doivent être impérativement renseignées, par la mention « néant » le cas échéant), le datent et le signent.
Ils rassemblent l’ensemble des pièces justificatives, en font des copies et les joignent au dossier (pour vous aider dans la constitution de ce dossier, il vous est conseillé de joindre un justificatif à chaque fois que vous donnez une information, chiffrée ou non, dans votre formulaire).
Veillez à bien indiquer l’établissement et la classe fréquentée par votre enfant.

Téléchargez la liste des pièces justificatives (pdf, 267 ko).

3°) Déposer le dossier

Les dossiers de demande de bourses scolaires, pour l’année scolaire 2017-2018 (deuxième session) doivent être déposés à la section consulaire de l’ambassade de France à Vientiane jusqu’au 4 octobre 2017. Il est indispensable de se présenter à l’entretien avec le dossier complet (pièces justificatives originales + une copie dans l’ordre de la liste) sur rendez-vous.
Il est recommandé de déposer les dossiers sans attendre, dès qu’ils sont complets.
Tout dossier déposé après le 4 octobre fera l’objet d’un rejet.

- A noter que :

  • Il est rappelé que pour les familles séparées ou divorcées, dès lors que cette situation a fait l’objet d’un jugement et seulement dans ce cas, seront désormais pris en compte les seuls revenus du demandeur ayant la garde des enfants et la pension alimentaire versée par l’ex-conjoint. Les familles recomposées seront considérées comme des familles biparentales. En cas de garde alternée, la famille est considérée comme biparentale avec prise en compte des revenus et des charges des deux ex-conjoints.

4- Calendrier de la seconde campagne

  • Jusqu’au 4 octobre 2017 : dépôts des dossiers ;
  • 7 novembre 2017 : réunion du second conseil consulaire en formation bourses scolaires ;
  • 16 et 17 décembre 2017 : réunion de la seconde commission nationale des bourses ;
  • Fin décembre 2017/début janvier 2018 : notification des résultats de la seconde commission nationale des bourses.

Dernière modification : 13/09/2017

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