Seconde campagne de dépôts des dossiers de bourses scolaires

La seconde campagne de dépôt des dossiers d’aide à la scolarité pour l’année scolaire 2018-2019 débutera le 23 juillet 2018 et s’achèvera le mercredi 3 octobre 2018.

Consultez les informations utiles et préparez dès à présent votre dossier de demande de bourses scolaires pour la rentrée 2018.

Introduction

Les bourses peuvent être accordées aux enfants des familles ne disposant pas de ressources suffisantes pour assurer la charge de scolarisation de leurs enfants. Elles couvrent totalement ou partiellement les dépenses de scolarisation au sein d’un établissement d’enseignement français à l’étranger. Les frais annexes (demi-pension, entretien, inscription aux examens…) ne sont couverts qu’à titre exceptionnel.

Les bourses ne sont ni un acquis, ni un droit.

Le second conseil consulaire en formation bourses scolaires pour l’année scolaire 2018-2019 examinera :

  • Les premières demandes formulées par les familles installées dans la circonscription consulaire après le 21 mars 2018 ou des familles déjà résidentes dont la dégradation de la situation financière nécessite désormais le dépôt d’un dossier,
  • Les demandes de révision sollicitées par des familles contestant la décision de l’Agence après avis de la première commission nationale,
  • Les demandes de renouvellement présentées pour des élèves ayant échoué au baccalauréat ou par des familles qui, pour une raison majeure (maladie…), n’ont pas été en mesure de présenter leur dossier en 1er conseil consulaire en formation bourses scolaires 2018/2019.

Cette aide est accordée aux enfants scolarisés dans les classes maternelles (petite, moyenne et grande sections), primaires, secondaires, ou dans certaines classes post-baccalauréat.

Conditions generales d’acces au dispositif des bourses

Les bourses sont accordées sous condition de ressources et en fonction de la situation patrimoniale du demandeur.

Les principales conditions sont :

  • Etre de nationalité française et résider dans la circonscription consulaire avec au moins l’un de ses parents,
  • Etre inscrit au Registre des Français établis hors de France auprès du poste consulaire territorialement compétent, condition impérative pour l’enfant boursier,
  • Etre âgé d’au moins 3 ans dans l’année civile de la rentrée scolaire (enfants nés en 2015),
  • Etre scolarisé dans un établissement homologué par le Ministère français de l’Education nationale (à Vientiane : le Lycée Français International de Vientiane)
  • Ne pas accuser un retard scolaire supérieur à 2 ans,
  • Pour les familles ayant résidé en France ou dont l’un des parents continue d’y résider doit obligatoirement produire un certificat de radiation de la Caisse d’Allocations familiales (CAF) du dernier domicile en France attestant de la non perception d’allocations familiales, de RSA et de toutes les autres allocations auxquelles s’appliquent le principe de territorialité (congé parental…). En l’absence de ce document, le dossier sera jugé irrecevable.
    Attention, ce document doit être demandé en priorité compte tenu des délais de réponse des CAF.
    À la demande de l’AEFE, des visites à domicile peuvent être conduites par des personnes dûment habilitées par le poste diplomatique afin d’apprécier la situation familiale, financière ou patrimoniale de la famille.

Comment deposer ?

Les demandeurs, parent(s) ou tuteur, impriment le formulaire de demande de bourses ci-dessous, remplissent toutes les rubriques avec précision (toutes les rubriques doivent être impérativement renseignées, par la mention « néant » le cas échéant), le datent et le signent.

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Formulaire de demande de bourses scolaires
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Le dossier devra comprendre tous les documents originaux accompagnés de leurs photocopies (administratifs et financiers) justifiant les ressources et charges de la famille.

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Liste des pièces justificatives
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Les dossiers devront être déposés en personne et sur rendez-vous auprès de la section consulaire de l’Ambassade avant le mercredi 3 octobre 2018, délai de rigueur.

Tout dossier incomplet ou déposé après cette date sera rejeté./.

TOUTE DECLARATION INCOMPLETE OU INEXACTE PEUT CONDUIRE A L’EXCLUSION DU SYSTEME D’AIDE A LA SCOLARITE.

Dernière modification : 20/07/2018

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